Lexique
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACS : Aide pour l’Acquisition d’une Couverture Maladie Complémentaire
AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
ALD : Affection Longue Durée
AME: Aide Médicale de l’Etat
AMM : Autorisation de Mise sur le Marché des médicaments délivrée soit par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) en France, soit par l’Agence Européenne des Médicaments (EMA) à l’échelle européenne, après l’évaluation de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité du médicament.
ANI : Accord National Interprofessionnel
ATU : Forfait Accueil et Traitement des Urgences
Ayant-droit: ou bénéficiaire : Personne, qui par son lien de parenté avec l’assuré social, peut bénéficier d’un remboursement de frais médicaux par l’Assurance Maladie ou qui bénéficie de l’accès aux prestations de la complémentaire santé souscrite par l’adhérent (conjoint, concubin, pacsé, enfants…).
BR : Base de remboursement obligatoire
CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé du Travail
CEAM : Carte Européenne d’Assurance Maladie
CGSS : Caisses Générales de Sécurité Sociale
Chirurgie réfractive : Techniques opératoires permettant de corriger les différents troubles de la vision (myopie, astigmatisme hypermétropie).
CMU : Couverture Maladie Universelle
CMU-C : Couverture Maladie Universelle Complémentaire
CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie
CNAMTS : Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
Complémentaire santé : garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les risques pris en charge par le régime obligatoire de Sécurité sociale.
Contrat responsable : L’Assurance Maladie impose la mise en place de contrats « responsables » pour les mutuelles et les assurances santé. Ces contrats ont été instaurés pour accompagner le dispositif du parcours de soins mis en place par la Sécurité sociale et afin de « responsabiliser » les patients. Pour être valables, ils doivent répondre à certaines obligations de prise en charge.
Cotisation Sécurité sociale : Somme payée par les assurés sociaux pour avoir le droit aux prestations de la Sécurité sociale. Par exemple : les étudiants doivent payer une somme forfaitaire fixée chaque année dès leur inscription dans l’enseignement supérieur.
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CRAM: Caisse Régionale d’Assurance Maladie
CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
Décompte de remboursement : Relevé des remboursements perçus par la Sécurité sociale pour toute dépense de santé (consultation, radio, analyses…).
Délais de carence : Période succédant l’adhésion à un contrat de mutuelle, pendant laquelle une garantie ne s’applique pas. Les prestations prévues dans ce délai de carence ne sont donc pas remboursées.
Dépassement d’honoraires : Prix pratiqué par un médecin ou spécialiste correspondant à un dépassement du tarif de convention fixé par la Sécurité sociale.
Dossier Médical Personnel (DMP) : dossier informatisé et sécurisé accessible sur Internet à tous les bénéficiaires de l’Assurance Maladie (www.dmp.gouv.fr).
Forfait hospitalier ou forfait journalier : participation forfaitaire aux frais d’hébergement ou d’entretien pour un séjour à l’hôpital supérieur à 24 heures. Ces frais ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.
Frais de séjour : Les frais de séjour se composent des frais d’hébergement et d’entretien (forfait journalier), et des frais « généraux » d’hospitalisation (médicaments, analyses…).
HAD : Hospitalisation à domicile
BR : Base de remboursement obligatoire
BR : Base de remboursement obligatoire
LMDE : La Mutuelle Des Etudiants. En devenant étudiant, vous allez devoir vous inscrire à la sécu étudiante (sauf exception). En effet, vous ne dépendrez plus de la Sécu de vos parents qui vous couvrait jusque-là. En pratique, c’est vous qui recevrez directement le remboursement. On parle d’affiliation.
L’inscription à la Sécu étudiante se fait obligatoirement au moment de votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur (université, école, IUT, BTS, classe préparatoire…).
En fonction de votre âge et de votre situation personnelle la sécurité sociale étudiante peut être gratuite ou payante.
Mutuelle : Organisme à but non lucratif, régi par le Code de la Mutualité, et dont le financement est garanti par les cotisations des membres.
NIR : Numéro d’Inscription au Répertoire. Il s’agit du numéro d’Identification présent sur la carte Vitale.
Parodontologie : Le traitement parodontal vise à soigner les maladies infectieuses bactériennes qui détruisent les tissus soutenant les dents (gencives, ligaments, os…)
Régime obligatoire : Tout résident français est automatiquement rattaché à un régime obligatoire en fonction de sa situation personnelle (assuré principal ou ayant-droit). Les régimes obligatoires sont le régime général (Sécurité Sociale), le régime des travailleurs indépendants (TNS), le régime agricole (MSA), le régime Alsace-Moselle.
Tiers payant : Service permettant de ne pas faire l’avance des frais pris en charge par le régime obligatoire et la complémentaire santé. En d’autres termes, si vous êtes remboursé à 100%, vous n’avez rien à payer chez les praticiens qui acceptent ce mode de fonctionnement.
UCANSS : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale
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